Offre d'emploi
Juriste H/F
LES MISSIONS
Vous êtes accueilli(e), formé(e) et intégré(e) au sein d’un service de 15 personnes. Vous accompagnerez des exploitants agricoles, des propriétaires fonciers, des collectivités publiques et interviendrez sur les différents thèmes de la vie d’une exploitation agricole. Vous aurez pour principales missions :
- dispenser des conseils juridiques, réaliser des études de faisabilité (transmissions patrimoniales, problématiques foncières)
- Accompagner à la rédaction d’actes relatifs à la maîtrise foncière (baux, cession de bail, convention de mise à disposition, projet de congé de bail à ferme, …)
- Assurer le suivi juridique des sociétés à objet agricole et commercial (constitution, modification, dissolution/liquidation)
- Assurer le suivi des règlementations en matière de droit agricole (contrôle des structures, SAFER, SEMPASTOUS)
- Accompagner dans les procédures contentieuses en partenariat avec un avocat
LES CONDITIONS D'EMPLOI
- Poste à pourvoir dès que possible
- Contrat en CDI à temps plein
- Résidence administrative : Metz
- Rémunération selon grille, à négocier selon expériences professionnelles
- Déplacements ponctuels en Moselle et sur la région Grand Est à prévoir (véhicule de service)
LE PROFIL - LES COMPETENCES
- Poste à pourvoir dès que possible
- Contrat en CDI à temps plein
- Résidence administrative : METZ
- 13ème mois, RTT, Mutuelle et titres restaurant, télétravail possible
- Rémunération selon grille d’emploi, à négocier selon expériences professionnelles
LE CONTACT
Lettre de motivation et CV à adresser avant le 30 avril 2024
Par courrier à :
Monsieur le Président Chambre d’Agriculture de la Moselle
64 Avenue André Malraux CS80015
57045 METZ CEDEX 1
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