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Directive nitrates

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Directive nitrates et zones vulnérables

Le 6e programme de la directive nitrates est en application depuis 2017. Il est constitué:

d'un programme d'actions national (arrêté du 11/10/2016 et arrêté du 23/10/2013 modifiant l'arrêté du 19/12/2011)

d'un programme d'action régional (arrêté du 05/06/2014) pour la Lorraine

Ce nouveau programme comporte des règles applicables en zone vulnérable (parcelles et bâtiments d'élevage) et 8 mesures pour la maîtrise de l'azote.

Fiches mesures du 6e programme

Plaquette mesures du 6e programme

Liste des communes en zone vulnérable

Votre contact

Alice ALBERT

Tél: 03 87 66 12 44

Mail: alice.albert@remove-this.moselle.chambagri.fr