Sociétés agricoles

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Parts sociales: bien les évaluer pour mieux décider

En Moselle, près d’une exploitation agricole sur deux est organisée sous forme sociétaire. Création, modifications, cessions sont autant de moments qui peuvent nécessiter de refaire un point sur la valeur des droits détenus par chacun des associés.

L’évaluation d’une entreprise ou d’une exploitation agricole peut se révéler un exercice délicat. Un exercice d’autant plus difficile que ce qui était vrai il y a quelques années en arrière ne l’est plus forcément aujourd’hui, compte tenu des évolutions de plus en plus rapprochées du contexte économique et réglementaire. L’évaluation est d’autant plus subtile qu’en agriculture, il faut combiner des aspects patrimoniaux, économiques…mais aussi parfois un certains nombres d’aspects affectifs….voire des non-dits….

L’évaluation est nécessaire pour déterminer la valeur des biens transmis et intégrés dans un partage entre les différents cessionnaires ou héritiers. Elle est également indispensable pour des raisons fiscales afin d’acquitter les éventuels droits de donation ou succession mais aussi des prélèvements obligatoires sur de possibles plus-values.

Evaluer pour expliquer puis décider

Les parts de société agricole ne sont pas des actions : il n’existe pas de marché mettant en relation l’offre et la demande comme la bourse et encore bien moins de cotations officielles.

Les différentes approches utilisables vont privilégier les entrées patrimoine, rentabilité ou capacité de remboursement.

Prenons un exemple avec une société dont le capital social est composé de 10 000 parts et dont le bilan fait apparaitre une situation nette de 250 000 €.

-          La valeur patrimoniale correspondra à la valeur marchande, ou valeur vénale, de l’ensemble des biens nécessaires à l’activité. Elle s’appuie sur un inventaire et une estimation des biens inscrits au bilan, réalisée de manière amiable ou avec le concours de négociants, commerciaux en matériels voire le cas échéant d’experts agricoles et fonciers.

Dans notre exemple, la valeur nette comptable de 250 000 € deviendrait ainsi une valeur patrimoniale de 430 000 € soit une réévaluation de 180 000 €, avec une valeur de part de 430 000 €/10 000 = 43 €.

-          La valeur de rentabilité (ou de capitalisation) correspondra au capital nécessaire pour dégager un certain niveau de revenus, en intégrant une part de risques selon la nature de l’activité et les perspectives.

Pour poursuivre sur notre exemple, avec un revenu de 30 000 € et un rendement net de 1.5 % sur 15 ans, la valeur de capitalisation serait de 500 000 €, portant la valeur de la part à 50 €.

-          Enfin, la valeur de remboursement sera déterminée à partir de la capacité financière disponible pour financer le rachat du capital.

Avec 36 000 € d’annuités possibles dans notre exemple sur 15 ans à 2.5 %, la valeur de remboursement atteindrait 445 000 € soit une valeur de part de 44,50 €

L’objectif de l’évaluation est de proposer des valeurs indicatives étayées, pour déboucher ensuite sur une valeur de compromis justifiée qui va rapprocher les demandes du cédant (plutôt orientées  patrimoine…) et celles du repreneur (plutôt orientées capacité de remboursement).

Sans oublier qu’après discussions, la « vraie valeur » sera toujours celle que les parties finiront par accepter…

Derrière l’évaluation se profile le sujet de la transmission et de son organisation, un autre sujet à aborder également avec un œil extérieur…