Bail verbal, bail écrit et bail notarié Bail soumis au statut du fermage Le bail à métayage Les baux particuliers Les baux [...] hors statut du fermage Autres régimes exclusifs du bail rural
Rédaction d’actes (bail, convention de mise à disposition, cession de bail, projet de congé de bail à ferme …), de courriers Relecture d’actes (analyse des risques)
mail : cindy.colson@moselle.chambagri.fr Plus d'infos Contrat-type de bail à ferme pour le département de la Moselle Contrat-type de bail à ferme viticole pour le département de la Moselle Arrêté préfectoral
rédaction d’actes relatifs à la maîtrise foncière (baux, cession de bail, convention de mise à disposition, projet de congé de bail à ferme, …) Assurer le suivi juridique des sociétés à objet agricole
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décès, autres liens de famille, nouveautés juridiques et fiscales. Les moyens pour réduire la facture (bail, assurance vie, pacte Dutreil, ...) - L'évaluation des biens et équilibre entre héritiers (donations
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