Profession agricole et territoires

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Trait d'union entre la profession agricole et les collectivités territoriales

Chargée de représenter les intérêts agricoles, la Chambre d’agriculture de la Moselle, en tant qu’organisme consulaire, est associée aux procédures d’élaboration et de révision des documents d’urbanisme (Schémas de Cohérence Territoriale – Plans de Prévention des Risques – Plans Locaux d’Urbanisme – cartes communales). Au titre de l’article L111-3 du code rural, elle émet des avis sur les demandes de certificats d’urbanisme (CU) et de permis de construire ou d’aménager. Enfin, elle est sollicitée sur des projets de grands travaux (voies ferrées, lignes électriques, canalisations de gaz, liaisons routières) afin de défendre les intérêts de l’agriculture, mais aussi d’être le relais des agriculteurs.

La Chambre d’Agriculture de la Moselle participe aux réunions de travail préalables à l’élaboration des documents d’urbanisme. Elle peut élaborer des diagnostics agricoles. Elle aide les collectivités à connaître et à prendre en compte l’espace agricole de leur territoire lors de l’élaboration de leur document d’urbanisme. La mise en œuvre des projets d’urbanisme ou d’infrastructure ayant des conséquences sur les exploitations, la Chambre d’Agriculture apporte ses compétences auprès des maîtres d’ouvrage, des exploitants et des collectivités, en vue de rechercher les mesures compensatoires les plus appropriées.
Un conseil personnalisé est proposé aux agriculteurs ou aux collectivités pour toutes questions relatives à l’urbanisme (dossier de permis de construire, réglementation, contentieux…) à l’aménagement et au droit des sols.

La Chambre d’Agriculture de la Moselle exerce ses missions dans un objectif de protection du territoire agricole et forestier, et de défense des intérêts des exploitants agricoles et des propriétaires. Elle participe à la gestion et l’aménagement de l’espace rural, s’assure de la prise en compte de l’agriculture et de la forêt dans le cadre du développement des territoires urbains et ruraux, des programmes d’aménagement et des grands ouvrages.

Contactez-nous

Chambre d'agriculture de la Moselle

64 avenue André Malraux

CS 80015

57045 METZ Cedex 1

Tél: 03 87 66 12 30

Mail: accueil@remove-this.moselle.chambagri.fr

 

 

Publication

  • Moselle

    L'objectif de limitation de la consommation des espaces agricoles est un enjeux majeur de la charte du foncier agricole pour une gestion durable. Cela se...