PAEN des coteaux du mont Saint Quentin

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Institué par le Conseil départemental en date du 16 décembre 2013 sur les territoires des communes de Scy-Chazelles et Lessy, le P.A.E.N (Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains), s’est fixé pour objectif la reconquête agricole et naturelle d’une zone de 96 hectares située sur les coteaux du Mont Saint Quentin.

La Chambre d’agriculture de la Moselle, membre des comités de pilotage et technique du PAEN participe étroitement à sa mise en œuvre au travers de son service juridique et territoires en particulier dans le cadre de l’accompagnement juridique et économique des porteurs de projet désirant s’installer ou développer leur activité sur le site et l’animation des propriétaires ruraux détenteurs du foncier.

Cadre réglementaire

Il est fixé par les articles L 143-1 et suivants du code de l’urbanisme qui prévoient qu’en vue de la mise en œuvre d’une politique de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, le département peut, en accord avec les communes concernées, après avis de la Chambre d’agriculture et enquête publique, délimiter des périmètres d’intervention et définir un programme d’action qui précise les aménagements et les orientations de gestion destinés à favoriser l’exploitation agricole, la gestion forestière, la préservation et la valorisation des espaces naturels et des paysages au sein de ces périmètres.

Instances administratives

Le PAEN est administré par un comité de pilotage et un comité technique regroupant des représentants du Conseil départemental, des communes concernées, des intercommunalités, de la Chambre d'agriculture, de la SAFER, de la DDT ainsi que des personnes qualifiées.

Programme d’action

Un programme d’actions a été mis en place sous forme de vingt et une fiches dont les objectifs sont indiqués dans le tableau ci-contre en fonction du secteur géographique visé.

Un axe stratégique important concerne l’installation de porteurs de projets et le développement des activités agricoles.

Six fiches y sont consacrées :

- Modalités de création et de fonctionnement d’un guichet unique

- Méthodologie générale de communication

- Stratégie détaillée pour l’installation de porteurs de projet en maraîchage et arboriculture

- Modalités d’intervention pour développer les surfaces viticoles dans la zone AOC « Moselle » via une installation ou des agrandissements d’exploitation

- Stratégie de développement des filières courtes sur un plan collectif à l’échelle locale et métropolitaine

Parallèlement, s’agissant d’un micro parcellaire, une stratégie foncière est mise en œuvre, en particulier avec la SAFER et la Chambre d’agriculture, pour favoriser la mobilité foncière et inciter les propriétaires privés qui souhaiteraient conserver leur propriété foncière à se regrouper et à conclure des baux au profit des porteurs de projets.

 

 

Les objectifs du programme d'actions

Secteur géographiqueObjectifs spécifiques
lisière sommitale

-gérer les boisements e, privilégiant une gestion écologique

-gérer les pelouses et friches de manière extensives

le haut coteau cultivé

-développer les activités viticoles

-développer les jardins particuliers ou familiaux

-développer des activités arboricoles/maraichères

-maintenir des éléments éco-paysagers structurants: vergers, certains bosquets et friches, pierriets, murets, etc

le replat enfriché en bas du coteau

-assurer l'accès à l'eau

-développer des activités maraîchères et arboricoles

-ouvrir les paysages en recherchant une structure éco-paysagère diversifiée

 

les boisements du bas coteau

-maintenir/renforcer un espace boisé

-organiser sa gestion en privilégiant une approche écologique

le pied de coteau

-maintien de surfaces boisées / enfrichées dans les zones à risques "mouvement de terrain"

-développement localisé d'arboriculture extensive

-développement d'une pâture extensive

Votre contact

Yves BOZEC

Tél: 03 87 66 12 57 ou 06 80 61 79 52

Mail: yves.bozec@remove-this.moselle.chambagri.fr