Etudes d'impacts agricoles

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Pour des projets de territoires équilibrés et partagés

Près de 500 hectares de terres agricoles sont consommés chaque année sur le département de la Moselle. Afin d’élaborer une stratégie d’action partagée en matière d’aménagement et de développement territorial, la Chambre d’Agriculture organise des réunions de concertations avec les élus des EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) du département tout au long du second semestre 2014.

La Chambre d’Agriculture de la Moselle souhaite concilier la pression foncière générée entre autre par l’accueil de populations nouvelles et par le développement de zones d’activités avec le maintien d’une agriculture dynamique.

Régulièrement sollicitée, la Chambre d’agriculture a émis 180 avis en 2013 sur les documents d’urbanisme (PLU, SCOT, permis de construire,  certificats d’urbanisme).

Un objectif essentiel : la prise en compte des enjeux agricoles

Les problématiques liées aux emprises foncières notamment mais aussi aux conditions de circulation des engins et aux conditions de desserte des parcelles agricoles sont évoquées. L’objectif est de faire comprendre aux élus locaux que ces études d’impacts peuvent être un moyen d’anticiper et d’éviter les conflits d’usage entre l’activité agricole et les divers projets d’aménagement du territoire.

Dans le cadre de la Loi d’Avenir Agricole, les Chambres d’agriculture veulent rendre obligatoire la réalisation d’une étude d’impact agricole de tout projet ou document d’urbanisme ou d’aménagement pour préciser les mesures destinées à éviter, réduire et le cas échéant compenser les effets négatifs sur les espaces et exploitations agricoles.

Les études d’impacts réalisées par la Chambre d’Agriculture de la Moselle ont pour objectif de mesurer l'impact d'un projet d'aménagement sur l'activité agricole et d’identifier les mesures compensatoires adaptées aux exploitations touchées.

De par son expérience en matière de diagnostics agricoles, la Chambre d’Agriculture de la Moselle apporte aux collectivités et autres porteurs de projets les éléments d’informations agricoles pertinents permettant d’identifier tout moyen utile à la prise en compte des enjeux agricoles.

Une mine d’informations

L’étude d’impact va mesurer l’impact des choix d’aménagement sur les espaces et les structures agricoles, elle va permettre aux décideurs d’arbitrer entre les choix de préservation des terres agricoles et les projets d’aménagement et de développement urbain ayant un impact en terme d’artificialisation des sols ou de déstructuration parcellaire. Ce document permettra d’alimenter une étude liée à un grand ouvrage ou à une opération de planification urbaine, d’identifier les propriétaires ou exploitants agricoles afin de faciliter les prises de contacts et d’identifier les mesures compensatoires à mettre en place (réserves foncières, travaux d’aménagement, remaniement parcellaire, …).

 


 

 

 

Votre contact

Stéphane HISIGER

Tél: 03 87 66 01 34 ou 06 07 10 77 67

Mail: stephane.hisiger@remove-this.moselle.chambagri.fr

 

 

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