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Réglementation relative à l'emploi de phytosanitaires

Les pratiques phytosanitaires sont encadrées par des directives cadre européennes, des décrets nationaux, et des arrêtés ministériels.

Par exemple, l’Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytosanitaires vise à :

  • préciser les conditions générales d’utilisation des produits phytosanitaires afin de protéger l’utilisateur, le consommateur de denrées végétales et l’environnement,
  • gérer les risques de pollutions diffuses des eaux liés à la dérive des embruns de pulvérisation,
  • gérer les risques de pollutions ponctuelles des eaux lors de l’utilisation des produits phytosanitaires.

Nous proposons ici de reprendre chronologiquement le cycle des produits depuis leur achat jusqu’au nettoyage des matériels, en précisant la réglementation à respecter lors de chaque étape :

Votre contact

Arnaud VAGNER

Tél: 03 87 66 12 44

Mail: arnaud.vagner@remove-this.moselle.chambagri.fr